Réforme judiciaire : La Knesset adopte le projet de loi sur le caractère raisonnable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réforme judiciaire : La Knesset adopte le projet de loi sur le caractère raisonnable

Le projet de loi sur la norme de raisonnabilité a officiellement été adopté cet après-midi, marquant le premier projet de loi de la réforme judiciaire du gouvernement de Benjamin Netanyahu à être adopté.

L’opposition a décidé de boycotter le vote. Résultat, la loi a été adopté par 64 voix pour et zéro voix contre. Tous les membres de la coalition ont voté en faveur du projet de loi.

La loi sur le “caractère raisonnable” est un amendement à la Loi fondamentale : il permet au pouvoir judiciaire de limiter l’utilisation par la Cour suprême de la norme du caractère raisonnable. Il interdit le “raisonnable” comme justification légale pour que les juges annulent les décisions prises par le Cabinet, les ministres et “d’autres élus conformément à la loi”.

La semaine dernière, Benjamin Netanyahu avait déclaré que l’initiative de réforme “n‘est pas la fin de la démocratie, mais renforcera plutôt la démocratie. Les droits des tribunaux et des citoyens israéliens ne seront en aucun cas lésés. Le tribunal continuera de contrôler la légalité des décisions et des nominations du gouvernement. Nous serons tenus d’agir de bonne foi et avec proportionnalité, équité et égalité”.

Le chef de l’opposition israélienne, Yair Lapid a prononcé un discours après le vote ou il a déclaré qu’il va saisir la Cour suprême de Jérusalem “contre l’abrogation unilatérale du caractère démocratique de l’État d’Israël et la nature antidémocratique et prédatrice dans laquelle les discussions au sein de la Commission de la Constitution, des lois et de la justice de la Knesset ont été menées”.

Eliran COHEN pour Israel Actualités